1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par BOURG SERVICES BATIMENT, propriétaire du site https://www.bourgservicesbatiment.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/ appartient à BOURG SERVICES BATIMENT, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 32 RUE MARECHAL FOCH, 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Personne physique ou morale, M. Pellegrini Vincent est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : 32 RUE MARECHAL FOCH, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Le webmaster, M. Pellegrini Vincent, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : bourgservicesbatiments@gmail.com.

Le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/ est hébergé par O2switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 32 RUE MARECHAL FOCH, 01000 BOURG-EN-BRESSE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://www.bourgservicesbatiment.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par BOURG SERVICES BATIMENT. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par https: https://www.bourgservicesbatiment.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par BOURG SERVICES BATIMENT, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web https://www.bourgservicesbatiment.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à  bourgservicesbatiments@gmail.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://www.bourgservicesbatiment.fr/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site https://www.bourgservicesbatiment.fr/, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.bourgservicesbatiment.fr/ appartient exclusivement à BOURG SERVICES BATIMENT. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site https://www.bourgservicesbatiment.fr/, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web  https://www.bourgservicesbatiment.fr/ se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

 BOURG SERVICES BATIMENT s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse bourgservicesbatiments@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 32 RUE MARECHAL FOCH 01000 BOURG-EN-BRESSE.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://www.bourgservicesbatiment.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.